Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle <BR>

J.O. 6 du 8 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

NOR : INDI0404242A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par les décrets no 92-82 du 22 janvier 1992 et no 2001-20 du 8 janvier 2001,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :

I. - Au titre des représentants de l'Etat

1° Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- le recteur de l'académie de Paris ou son représentant.

2° Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture, ou son représentant.

3° Sur proposition du ministre délégué à la recherche :

- le directeur de la technologie ou son représentant.

4° Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

5° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

6° Sur proposition du ministre délégué aux relations du travail :

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Au titre des personnalités qualifiées

1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels :

a) M. Patrick Le Quément ;

b) M. Philippe Picaud, titulaire ;

M. Gérard Vergneau, suppléant ;

c) M. Xavier Dixsaut, titulaire ;

M. François Bauchet, suppléant ;

2° Autres personnalités qualifiées :

a) M. Francis Bruguière, titulaire ;

M. Vincent Lemarchands, suppléant ;

b) M. Pascal Morand, titulaire ;

Mme Chantal Baudron, suppléante ;

c) Mme Clémence Krzentowski, titulaire ;

Mme Monica Lacchesi-Danet, suppléante.

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles

représentatives des activités de la création industrielle

a) Mme Geneviève Sengissen, titulaire ;

M. Eric Fache, suppléant.

b) M. Henri Griffon, titulaire ;

M. Audoin de Gouvion Saint Cyr, suppléant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin